Produit N°34573 - Comment déclarer son activité !

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Comment déclarer son activité !

Lorsque vous souhaitez exercer une activité en tant qu'artisan, il est important de connaître les démarches nécessaires pour déclarer votre activité. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions préalables et les formalités d'immatriculation à suivre.

Conditions préalables

Pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant, vous devez obligatoirement vous immatriculer au Répertoire National des Entreprises (RNE). Peu importe la forme juridique de votre entreprise (entrepreneur individuel ou société).

Vous pouvez consulter en ligne la liste des métiers relevant de l'artisanat et la liste des métiers de l'artisanat d'art.

Formalités d'immatriculation

Vous devez effectuer votre immatriculation au plus tôt 1 mois avant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant le début de l'activité. La démarche est gratuite.

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Pour cela, vous devez créer un compte personnel sur le site du guichet des formalités des entreprises. Ensuite, cliquez sur la colonne "Entreprise" puis sur "Déposer une formalité d'entreprise". Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous sera proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est disponible sur ce site internet.

Vous devez numériser puis télécharger sur le site les pièces justificatives demandées. Une fois votre dossier complet, le guichet des formalités des entreprises vous enverra un accusé de réception. Si un document manque, vous serez informé et aurez un délai de 15 jours renouvelable 1 fois pour transmettre la pièce justificative manquante.

Il est important de noter que le répertoire des métiers a été remplacé par le registre national des entreprises (RNE) depuis le 1er janvier 2023. L'extrait d'immatriculation au RNE peut être téléchargé sur le site de l'Inpi.

Qui peut vous aider ?

En tant qu'artisan, votre interlocuteur principal est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches. N'hésitez pas à les contacter par téléphone ou par email.

Modification de situation

Si votre situation change, vous devez déclarer toute modification dans un délai d'1 mois sur le site internet du guichet unique des formalités des entreprises.

En suivant ces étapes, vous pourrez déclarer votre activité artisanale et exercer votre métier en toute légalité.

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