Produit N°35075 - TRANSPORT MEDICAL

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Le remboursement des frais de transport médical par l'Assurance Maladie

Les frais de transport médical peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie, sous certaines conditions. Si vous êtes prescrit par votre médecin, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de vos frais de transport pour vous rendre à un établissement de santé approprié à votre état de santé.

Les types de transport pris en charge

Différents modes de transport peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie :

Transport en véhicule personnel (le vôtre ou celui d'un proche) Transports en commun (y compris avion et lignes régulières de bateau) Taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger Ambulance

C'est votre médecin qui détermine le moyen de transport le plus adapté à votre état de santé. La prescription médicale peut être motivée par différents besoins, tels que :

Un transfert à l'hôpital Des transports liés à une affection de longue durée (ALD), si vous avez des difficultés à vous déplacer Un transfert sur une longue distance Des transports en série...

Les documents à fournir pour le remboursement

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport médicaux, vous devez fournir certains documents et justificatifs à l'Assurance Maladie :

La prescription ou l'ordonnance du médecin La facture ou le justificatif de transport

Si vous avez bénéficié d'un transport médical en ambulance ou en véhicule conventionné, vous recevrez directement une facture que vous pourrez transmettre à l'Assurance Maladie. En revanche, si vous utilisez les transports en commun ou un véhicule personnel, vous devrez conserver un état de vos frais ainsi que les titres utilisés (tickets de bus, de péage...). Le calcul des frais en véhicule personnel comprend le tarif kilométrique en vigueur (0,30€ par kilomètre) ainsi que les frais annexes (parking, péage...). Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer seul, votre accompagnant peut également être dédommagé dans certains cas.

Le remboursement des frais de transport

L'Assurance Maladie peut couvrir de 55% à 100% de vos frais de transport médical. La prise en charge à 100% n'est possible que dans certains cas spécifiques, répertoriés par la CPAM. Si le remboursement n'est que partiel, votre mutuelle peut compléter la prise en charge de l'Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé à 100% pour tous vos frais de transport médical.

Il est important de noter que certains types de transport nécessitent un accord préalable de l'Assurance Maladie. C'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Pour obtenir cet accord préalable, votre professionnel de santé doit remplir un formulaire spécifique et vous le remettre pour l'envoyer au service médical de votre CPAM.

En cas de refus de prise en charge, vous recevrez une lettre de l'Assurance Maladie vous informant des voies de recours possibles.

En conclusion, si vous avez besoin de vous déplacer pour des raisons médicales, il est important de savoir que vos frais de transport peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie. Il vous suffit d'avoir une prescription médicale et de fournir les documents nécessaires pour obtenir ce remboursement. N'hésitez pas à contacter votre CPAM pour plus d'informations sur les modalités de prise en charge des frais de transport médical.

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